Les commandes de tee-shirts sont suspendues du 13 mai au 10 juin.
Les commandes enregistrées durant cette période seront traitées à partir du 11 juin.
 
Conditions de vente
Les présentes conditions sont conclues d’une part par la société Anne Maisonneuve, SARL au capital de 7623 euros dont le siège social est au 112 boulevard Raspail 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 208 296 ci-après dénommée “AM” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AM dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre AM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AM: “annemaisonneuve.com”, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AM.
AM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AM.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies et illustrations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le positionnement des impressions personnalisées.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
AM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont communiqués à l’acheteur sur la page récapitulative de sa commande avant le paiement.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques proposées dans la formulaire d’identification et pour des livraisons requises dans ces zones.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
– remplir son panier d’achat;
– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le formulaire de paiement dans les conditions prévues;
– accepter les présentes conditions de vente;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
AM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Le droit de rétractation concerne les produits dans leur état d’origine.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un produit à AM et obtenir un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Paiements
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire Visa, MasterCard ou Carte Bleue; ils sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations transmises sur le réseau Internet.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
L’acheteur recevra par courrier électronique les instructions pour télécharger sa facture faisant ressortir la TVA. À sa demande, il lui sera adressée une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones géographiques proposées sur le formulaire d’identification.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AM. En cas de dommage pendant le transport ou de produit manquant, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas d’erreur sur un produit livré, la protestation doit être formulée auprès de AM dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement du produit et les frais de retour sont à la charge de AM.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur a la possibilité de récupérer lui-même sa commande à la boutique de AM: Anne Maisonneuve, 112 boulevard Raspail 75006 Paris, France.
Garantie
Tous les produits fournis par AM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité à la législation française en vigueur d’un produit vendu, il pourra être retourné à AM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Anne Maisonneuve, 112 boulevard Raspail 75006 Paris, France, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
AM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour les expéditions en dehors de France, il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité et les possibilités d’importation du produit qu’il envisage de commander auprès des autorités locales. La responsabilité de AM ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de AM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AM.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations sur les acheteurs sont collectées en utilisant des formulaires et pourront être transmises à des partenaires commerciaux pour les traitements de commandes, le transport et les livraisons.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses de courriers électroniques des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 février 2008 enregistrée sous le numéro 1279382.
Archivage & Preuve
AM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.